Urbanisme - Les différentes taxes

Pour plus de précisions sur les taxes qui suivent, consulter la mairie

Nature Montant
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles 10% sur les 2/3 du prix de cession; applicable lors de la 1ère cession qui suit le classement du terrain en constructible.
Taxe locale d'équipement (TLE) (1)
Taxe pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (TDCAUE) (1)
Taxe départementale des espaces Naturels Sensibles (TDENS) (1)

(1) taxe dd'aménagement. Part communale : 2 % calculée en fonction de la surface créée (habitation, piscine, place de stationnement).


Taux des impôts locaux à Beauvoir sur Niort

(Inchangés depuis 2008)


Nature Taux
Taxe d'habitation 14,44%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,91%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,44%